Immatriculer un véhicule étranger en France : le guide

Par Gwenola Le BihanPublié le 15 octobre 2026Mis à jour le 15 octobre 2026

Dans quel ordre faire les démarches ?

La fiche service-public « Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ? », vérifiée le 30 septembre 2026 et consultée le 15 octobre 2026, distingue quatre volets. Chacun a son interlocuteur.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F20992, vérifiée le 30/09/2026.

Commencez par la conformité : c’est le poste le plus long à obtenir et celui dont dépend la suite. La fiche ne fixe pas de délai pour immatriculer le véhicule ; vérifiez-le auprès de l’ANTS si votre situation l’exige.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen, souvent appelé COC, atteste que le véhicule correspond à un type homologué dans l’Union. Il se demande au constructeur ou à son importateur en France. Les modalités, le coût et le délai varient d’une marque à l’autre et changent dans le temps.

Si le véhicule a déjà un certificat d’immatriculation harmonisé de l’Union, la fiche service-public indique qu’une attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal peut en tenir lieu. Sans aucun de ces documents, il faut une réception à titre isolé par la Dreal.

L’annuaire du certificat de conformité par marque rassemble, marque par marque, le canal pour le demander. Chaque ligne y porte la date de son relevé, et une marque qui n’a pas répondu y est signalée comme telle, jamais estimée.

Comment obtenir le quitus fiscal ?

Le quitus fiscal atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Il est exigé pour un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays de l’Union autre que la France, d’après la fiche service-public dédiée, vérifiée le 1er octobre 2026.

Dans le cas général, la demande s’envoie par courriel au service des impôts du département de votre domicile, avec le formulaire n° 1993-PART-D-SD. Dans les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75, elle se fait obligatoirement en ligne sur le téléservice de l’ANTS, en même temps que la demande d’immatriculation pour un particulier.

Les pièces demandées pour le quitus

• La facture d’achat, ou le certificat de cession si le vendeur est un particulier.
• Le certificat d’immatriculation délivré à l’étranger.
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile en France.
• Selon le cas, le certificat de conformité pour un véhicule neuf jamais immatriculé, ou une traduction certifiée d’un document rédigé dans une autre langue.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F179, vérifiée le 01/10/2026, consultée le 15/10/2026. La fiche n’indique pas de frais pour le quitus lui-même, seulement la TVA si elle est due.

Avec quelles plaques rouler en attendant ?

Le véhicule doit avoir des plaques valides à son entrée en France. Si elles ne le sont plus, il circule avec des plaques provisoires et un certificat d’immatriculation spécial « WW », d’après la fiche F20992. Certains pays exigent que le véhicule soit radié de leurs registres avant son départ : le consulat du pays en France vous le dira.

Quand passer par un professionnel habilité ?

À votre place, je ferais seul la demande si le certificat de conformité et le quitus sont obtenus. Je passerais par un professionnel habilité quand le dossier a déjà été rejeté une fois, ou quand le véhicule n’a ni certificat de conformité ni réception : la démarche auprès de la Dreal demande alors une expertise qu’un guide ne remplace pas.

Avant de lancer la demande, cochez la checklist du véhicule importé et calculez le coût, malus compris, avec le simulateur. Les articles du blog détaillent chaque étape.