Le certificat d’immatriculation range ses informations dans des rubriques codées. La rubrique P.6 donne la puissance fiscale, base de la taxe régionale ; C.1 le titulaire et son adresse ; D.1 la marque ; E le numéro d’identification du véhicule. La liste complète figure à l’annexe III de l’arrêté du 9 février 2009.
L’essentiel
- La rubrique P.6 est celle qui détermine le montant de la taxe régionale.
- Le certificat provisoire remis en fin de démarche vaut un mois, en France uniquement.
- Le numéro de formule et la date du certificat remplacent un code de cession absent.
- Un duplicata peut imposer de nouvelles plaques si le numéro était à l’ancien format.
Périmètre Pour lire son titre avant une démarche. Les démarches elles-mêmes sont détaillées dans le dossier toutes les démarches.
Que signifient les principales rubriques ?
Le tableau reprend les rubriques que vous aurez à lire ou à recopier le plus souvent. Les libellés suivent l’annexe III de l’arrêté du 9 février 2009, dans sa version consultée le 15 octobre 2026 sur Légifrance.
| Rubrique | Ce qu’elle indique | Quand vous en avez besoin |
|---|---|---|
| A | Le numéro d’immatriculation | Toutes les démarches en ligne |
| B | La date de première immatriculation | Âge du véhicule, contrôle technique |
| C.1 | Nom, prénom et adresse du titulaire à la date de délivrance | Changement de titulaire ou d’adresse |
| D.1 | La marque du véhicule | Demande de certificat de conformité |
| E | Le numéro d’identification du véhicule (VIN) | Import, conformité, vérification avant achat |
| J.1 | Le genre national, par exemple VP pour une voiture particulière | Taxes propres à certains genres |
| P.6 | La puissance administrative nationale, en chevaux fiscaux | Calcul de la taxe régionale |
La rubrique P.6 est celle qui coûte de l’argent : multipliée par le tarif du cheval fiscal de votre région, elle donne la taxe régionale. Le simulateur de coût part de ce chiffre.
Le numéro de formule
À défaut de code de cession, la fiche service-public du véhicule d’occasion, vérifiée le 6 février 2026, permet d’utiliser le numéro de formule et la date du certificat pour faire le changement de titulaire. Ces deux informations figurent sur le titre lui-même.
À quoi sert le certificat provisoire d’immatriculation ?
À la fin d’une démarche en ligne, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation. Il permet de circuler en France pendant un mois, le temps que le titre définitif arrive par lettre suivie, d’après les fiches service-public du véhicule d’occasion et du duplicata. Il ne vaut pas hors de France.
Après une vente, le vendeur remplit le coupon détachable de l’ancien certificat, qui permet à l’acheteur de circuler un mois en France, d’après la fiche service-public « Vendre ou donner son véhicule », vérifiée le 13 octobre 2026.
Que faire si une mention du certificat est fausse ?
Une erreur sur le nom, l’adresse ou une caractéristique du véhicule se corrige auprès de l’ANTS, qui seule peut modifier le titre. Vérifiez d’abord si l’erreur vient de votre saisie ou du titre lui-même : l’article dédié du blog détaillera la démarche de correction et les pièces à joindre, d’après la notice de l’ANTS. Ce dossier ne tranche pas un cas particulier.
Quand la rue ou la commune change de nom sans que vous déménagiez, une fiche service-public dédiée (F18142) explique comment faire modifier le certificat.
Quand faut-il changer de plaques ?
Le numéro au format AB-123-CD suit le véhicule toute sa vie. Une immatriculation à l’ancien format, de type 123 AB 01, est remplacée par un numéro au format actuel à l’occasion de certaines démarches. La fiche duplicata, vérifiée le 19 juin 2026, précise que vous devez alors changer vos plaques. La fiche changement d’adresse, vérifiée le 6 mars 2026, indique qu’un nouveau certificat est émis à chaque changement d’adresse pour l’ancien format.
Les règles d’homologation et de pose des plaques font l’objet d’un article dédié du blog.
À lire ensuite
Les articles qui approfondissent ce dossier paraissent dans la rubrique Démarches carte grise du blog.
- Cheval fiscal : où le lire et comment il est calculé
- Certificat provisoire d’immatriculation : durée et usage
- Erreur sur la carte grise : comment la faire corriger
- Plaque d’immatriculation : règles d’homologation et de pose
Quelle est la prochaine étape ?
Gardez votre certificat à portée de main avant d’ouvrir une démarche en ligne : le numéro d’immatriculation, la rubrique P.6 et le numéro de formule vous seront demandés. Pour savoir quelle démarche faire, utilisez le quiz « Dois-je refaire ma carte grise ? » ; les articles du blog détaillent chaque rubrique.
Journal de mise à jour
- — Mise en ligne du dossier ; annexe III de l’arrêté du 9 février 2009 consultée sur Légifrance.