Choisissez votre démarche et la checklist affiche les pièces que cite la fiche officielle correspondante : code de cession, certificat barré, justificatif de domicile de moins de six mois, contrôle technique, déclaration de perte ou quitus fiscal selon le cas. Chaque liste porte sa source et sa date, se coche et s’imprime.
L’essentiel
- Un justificatif de domicile de plus de six mois fait rejeter le dossier.
- Le contrôle technique doit dater de moins de six mois au jour du dépôt, pas au jour de la vente.
- En cas de vol, la déclaration doit être enregistrée par la police ou la gendarmerie.
Périmètre Pour cinq démarches courantes d’un particulier ; les véhicules de société et les achats hors de l’Union ne sont pas couverts. Le détail de chaque démarche est dans le dossier toutes les démarches.
Pourquoi un dossier complet est-il quand même refusé ?
Un dossier est rarement rejeté pour une pièce absente. Il l’est plus souvent pour une pièce présente mais non conforme : un justificatif de domicile de plus de six mois, un contrôle technique trop ancien, un certificat de cession signé par un seul des cotitulaires. Les durées de validité figurent dans la liste elle-même, pièce par pièce, parce que c’est là qu’elles se vérifient.
Le contrôle technique illustre bien le piège. Pour une voiture de plus de quatre ans vendue d’occasion, il doit dater de moins de six mois à la date du dépôt, et une contre-visite doit être faite dans les deux mois, d’après la fiche service-public sur l’immatriculation d’un véhicule d’occasion vérifiée le 6 février 2026. Un procès-verbal valable le jour de la vente peut ne plus l’être le jour où vous déposez la demande.
Comment utiliser la checklist
Réunissez d’abord les pièces que vous ne maîtrisez pas : le code de cession dépend du vendeur, le quitus fiscal du service des impôts, le certificat de conformité du constructeur. Cochez une pièce seulement quand vous l’avez en main et que sa date est bonne. Imprimez ensuite la page et gardez-la avec le dossier.
Que faire une fois la liste cochée ?
- Calculez ce que vous allez payer avec le simulateur de coût, pour ne pas découvrir le montant au moment de valider.
- Déposez la demande sur le site de l’ANTS, ou confiez-la à un professionnel habilité si la démarche en ligne bloque. Ce site ne réalise aucune démarche et ne reçoit aucun document.
- Conservez le certificat provisoire d’immatriculation remis à la fin de la démarche : il vous permet de circuler en France pendant un mois, d’après la fiche service-public du véhicule d’occasion.
Que ne couvre pas cette checklist ?
Elle ne couvre pas les véhicules de société, les véhicules achetés hors de l’Union européenne, les véhicules de collection ni les démarches propres aux professionnels de l’automobile. Pour un véhicule acheté hors de l’Union, la fiche service-public renvoie au site de la douane. Elle ne dit pas non plus si votre dossier sera accepté : seule l’ANTS en juge.
Pour le détail de chaque démarche et les erreurs qui font rejeter un dossier, voyez le dossier toutes les démarches et les pièces à fournir.
Questions fréquentes sur les pièces à fournir
Quel justificatif de domicile est accepté ?
Un justificatif de moins de 6 mois. La liste des documents admis figure sur la fiche service-public « Avec quels documents prouver son domicile ? » (F1028), à consulter avant de choisir le vôtre.
Que faire si le vendeur ne m’a pas donné le code de cession ?
Demandez-le-lui avant toute autre étape. La fiche service-public du véhicule d’occasion, consultée le 15/10/2026, indique qu’à défaut vous pouvez utiliser le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation.
Faut-il envoyer son permis de conduire ?
Non, vous attestez sur l’honneur être assuré et titulaire du permis de la catégorie du véhicule. Le permis peut toutefois vous être demandé plus tard, d’après la fiche service-public du véhicule d’occasion.
Le contrôle technique est-il toujours exigé ?
Pour une voiture de plus de 4 ans, oui, sauf dispense, et il doit dater de moins de 6 mois au dépôt de la demande, d’après la fiche service-public vérifiée le 06/02/2026.
Journal de mise à jour
- — Refonte de l’outil : cinq listes reprises des fiches service-public, datées, rendues côté serveur.