Démarches carte grise
Formulaires cerfa de la carte grise : lequel remplir et comment
Pour une démarche courante sur le site de l’ANTS, vous remplissez les champs en ligne et joignez les pièces justificatives : aucun Cerfa papier…
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Véhicules importés et cas particuliers
Carte grise d’un véhicule de collection : conditions
La mention « véhicule de collection » peut être demandée pour un véhicule âgé d’au moins trente ans, dont le modèle n’est plus produit…
Véhicules importés et cas particuliers
Acheteur qui ne fait pas la carte grise : recours du vendeur
Si l’acheteur ne demande pas la carte grise à son nom, le vendeur doit d’abord vérifier que la cession de véhicule a bien été…
Démarches carte grise
Déclaration de cession : délai et responsabilité du vendeur
Après une vente ou un don, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule dans les quinze jours suivant le transfert. Cette formalité se…
Véhicules importés et cas particuliers
Carte grise après un décès : démarches pour les héritiers
Après le décès du titulaire, la carte grise ne se transmet pas automatiquement à un héritier. Selon le projet familial et l’usage du véhicule,…
Véhicules importés et cas particuliers
Véhicule importé d’Allemagne : les étapes d’immatriculation
Pour immatriculer en France un véhicule acheté en Allemagne, réunissez les documents allemands originaux, obtenez le quitus fiscal et, si nécessaire, le certificat de…
Véhicules importés et cas particuliers
Quitus fiscal : à quoi il sert et comment l’obtenir
Le quitus fiscal atteste qu’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne est en règle au regard de la taxe sur la…
Véhicules importés et cas particuliers
Certificat de conformité : comment l’obtenir selon la marque
En bref À quoi sert le certificat de conformité pour une importation de véhicule ? Le certificat de conformité atteste que la configuration d’un…
Actualités de l'immatriculation
Plaque d’immatriculation : règles d’homologation et de pose
En bref Les règles présentées concernent les plaques et leur pose sur les véhicules immatriculés en France. Elles ne traitent ni de la démarche…
Démarches carte grise
Erreur sur la carte grise : comment la faire corriger
Une erreur sur le certificat d’immatriculation se signale depuis le téléservice de l’ANTS, avec une copie du titre et les justificatifs qui établissent l’information…
Démarches carte grise
Certificat provisoire d’immatriculation : durée et usage
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de justifier temporairement l’immatriculation d’un véhicule pendant l’attente de son certificat définitif. Sa durée dépend du type de…
Coût et taxes de la carte grise
Cheval fiscal : où le lire et comment il est calculé
La puissance fiscale figure à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Elle ne correspond pas aux chevaux DIN du moteur. Pour la calculer, il…