Pose d’un attelage : quand mettre à jour la carte grise
La pose d’un attelage ne commande pas, à elle seule, une mise à jour de la carte grise. Vous devez la demander si l’opération…
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Un changement de couleur purement esthétique ne nécessite pas, à lui seul, une modification de la carte grise. La teinte ne figure pas parmi…
Pour immatriculer une voiture sans permis, vous devez demander un certificat d’immatriculation au nom du titulaire du véhicule. La démarche se fait sur le…
En bref Ce guide porte sur l’homologation et l’immatriculation des quads en France. Il ne traite pas de l’entretien, du permis de conduire ni…
Pour immatriculer un camping-car transformé, le certificat d’immatriculation doit correspondre à sa configuration homologuée. Si l’aménagement modifie les caractéristiques du véhicule ou relève du…
Une carte grise de remorque est exigée lorsque son PTAC dépasse 500 kg. Ce seuil dépend du poids total autorisé en charge inscrit par…
Un cyclomoteur de 50 cm³ doit être immatriculé pour circuler sur la voie publique. Après une cession, le nouveau titulaire demande le certificat d’immatriculation…
En bref Ce guide traite de la démarche d’immatriculation d’une moto déjà immatriculée en France, de ses pièces et des principaux cas particuliers. Il…
L’opposition au transfert de carte grise bloque le changement de titulaire tant qu’elle n’est pas levée par l’autorité qui l’a inscrite. Les motifs varient…
Le certificat de situation administrative, souvent appelé certificat de non-gage, renseigne sur les gages et les oppositions inscrits pour un véhicule. Avant une cession,…
En bref À quoi sert le coupon détachable après une vente de véhicule ? Le coupon détachable de carte grise est la partie inférieure…
Pour barrer une carte grise lors d’une vente, inscrivez sur le certificat d’immatriculation la mention « Vendu le » ou « Cédé le »,…