<\/span><\/h2>\n\nLe dossier commence par les documents remis lors de la vente. Le contrat ou la facture \u00e9tablit la cession, tandis que les documents d\u2019immatriculation allemands permettent d\u2019identifier le v\u00e9hicule et son titulaire pr\u00e9c\u00e9dent. La demande fran\u00e7aise peut \u00eatre retard\u00e9e si l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments manque, si une r\u00e9f\u00e9rence est illisible ou si les noms ne concordent pas.<\/p>\n\n
Les deux volets de la Zulassungsbescheinigung<\/h3>\n\n
La Zulassungsbescheinigung Teil I<\/strong> contient les principales informations d\u2019identification utilis\u00e9es pour la circulation. La Teil II<\/strong> compl\u00e8te le dossier et comporte des donn\u00e9es relatives au titulaire et au v\u00e9hicule. Ces documents ne sont pas interchangeables : conservez les originaux et v\u00e9rifiez qu\u2019ils correspondent au num\u00e9ro d\u2019identification du v\u00e9hicule, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sign\u00e9 par VIN.<\/p>\n\nLe Teil II est parfois d\u00e9crit comme un titre de propri\u00e9t\u00e9 dans les explications courantes. Il vaut mieux \u00e9viter de tirer de cette appellation une conclusion juridique qui irait au-del\u00e0 de la pi\u00e8ce. Pour l\u2019immatriculation fran\u00e7aise, l\u2019ANTS examine les documents \u00e9trangers avec les autres preuves de cession et les informations du dossier.<\/p>\n\n
La preuve d\u2019achat et la concordance des informations<\/h3>\n\n
La vente doit \u00eatre justifi\u00e9e par une facture si le vendeur est un professionnel, ou par un contrat de vente si elle est conclue entre particuliers. Un contrat allemand peut \u00eatre intitul\u00e9 Kaufvertrag<\/em>. Le document doit permettre de retrouver les parties, le v\u00e9hicule, la date de cession et les \u00e9l\u00e9ments de prix utiles \u00e0 l\u2019examen fiscal. Comparez ces donn\u00e9es avec celles figurant sur les papiers allemands avant de commencer la d\u00e9marche.<\/p>\n\nUne diff\u00e9rence de nom, une erreur de VIN ou une date incoh\u00e9rente peut entra\u00eener une demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires. Si le vendeur indiqu\u00e9 sur le contrat n\u2019est pas celui figurant sur les documents d\u2019immatriculation, conservez les justificatifs qui expliquent les cessions successives. L\u2019ANTS appr\u00e9cie le dossier transmis ; une explication r\u00e9dig\u00e9e ne remplace pas une pi\u00e8ce justificative lorsqu\u2019elle est demand\u00e9e.<\/p>\n\n
Constituer un dossier lisible<\/h3>\n\n
Pr\u00e9parez des copies num\u00e9riques nettes et compl\u00e8tes. Les quatre angles des documents doivent \u00eatre visibles, sans reflet ni page coup\u00e9e. Pour un document recto-verso, num\u00e9risez les deux faces. Gardez les originaux, car une demande ult\u00e9rieure de pr\u00e9sentation ou de compl\u00e9ment reste possible.<\/p>\n\n